SAGE de la vallée de la Garonne.

 

Enquête publique inter-préfectorale préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée de la Garonne du 16 septembre au 25 octobre 2019

Objet de l'enquête publique :

Conformément à la réglementation, le projet de schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE ) de la vallée de la Garonne est soumis à enquête publique avant son approbationLe SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la vallée de la Garonne est un outil de planification pour les 10 années à venir. Il a été élaboré de façon concertée depuis 2013 par la commission locale de l'eau afin de permettre une gestion efficace de la ressource en eau, en adéquation avec les besoins des milieux aquatiques et humides et de tous les usages. Il pose donc des objectifs généraux de gestion équilibrée et prévoit des dispositions et des règles pour les atteindre.

Son périmètre couvre 813 communes ( listées dans l'avis ci-dessous) réparties dans les départements de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

La structure porteuse du projet est le syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG) pour le compte de la commission locale de l'eau (CLE) Vallée de la Garonne dont le président est responsable de la procédure d'élaboration.

Le préfet de la Haute-Garonne est chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique et de centraliser les résultats.

Dates de l'enquête publique : du 16 septembre au 25 octobre 2019

Siège de l'enquête publique : Commune de Portet-sur-Garonne

Avis d'enquête publique :

> avis_ouv_enq - global-modif-VUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier d'enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public peut consulter le dossier d'enquête publique dans sa version dématérialisée, en cliquant sur le lien suivant :

www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux/Schema-d-Amenagement-et-de-Gestion-des-Eaux-SAGE-de-la-vallee-de-la-Garonne

Observations du public

Dès l’ouverture de l’enquête, chacun pourra adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante :

ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr .

Ces observations et propositions seront accessibles sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à cette même adresse.

Attention, toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le lundi 16 septembre 9h00 ou après le vendredi 25 octobre 2019  17h00, ne pourra être pris en considération par la commission d'enquête.