SIAEP DE CONDOM CAUSSENS

 

Enquête publique unique

Demande de régularisation des captages de GAUGE et de BRUNET  sur les communes de CONDOM CASSAIGNE VALENCE SUR BAISE ET MAIGNAUT TAUZIA

Objet : Demandes de régularisation des captages de GAUGE et de BRUNET au profit du SIAEP de CONDOM- CAUSSENS déclarant d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de surface dans le cours d'eau Baïse aux lieux-dit « Gauge » et « Brunet » sur la commune de Condom et l'instauration des périmètres de protection desdits captages et autorisant, pour lesdits captages, le prélèvement d’eau dans le cours d’eau « Baïse » sur la commune de Condom ainsi que la dérivation des eaux au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement et l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, au titre du code de la santé

Lieu : Condom, Cassaigne, Valence-sur-Baïse et Maignaut-Tauzia

Commune siège de l'enquête publique unique: Condom

Dates de l'enquête :du lundi 19 février 2018 au mardi 20 mars 2018

Avis d'enquête publique :

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Dossier :

> Note enquête unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Note synthétique Brunet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Dossier enquête publique Brunet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,34 Mb

> Note synthétique Gauge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Dossier enquête publique Gauge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,78 Mb

> Plan CONDOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

> Plan SIAEP Caussens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

Observations du public ;

Vous pouvez déposer vos observations à l'adresse suivante : pref-siaepcondom-caussens@gers.gouv.fr

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 19 février 2018 et après le 20 mars 2018 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais.