Enquête publique

 

Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Sainte-Aurence-Cazaux, du mercredi 16 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus.

Objet : Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Sainte-Aurence-Cazaux,

Lieu de l'enquête : Sainte-Aurence-Cazaux

Dates de l'enquête publique : du mercredi 16 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus.

Avis d'enquête publique :

> Avis enquête publique_Ste-Aurence-Cazaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Dossier d'enquête publique :

> 32363_rapport_20181126 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,91 Mb

> 32363_Contraintes_20181126 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 32363_ModalitesApplication_RNU_20181126 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 32363_Servitudes_20181126 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Plan zonage_ENQUETE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

Avis

> Avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis Departement du Gers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Avis syndicat d'electrification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis syndicat des 3 vallees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Evaluation Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Observations reçues par courriel

> Observations M Débat Serge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Parcelle concernée (M. Serge Débat ) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Courriel-7fevr.2019_observation1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PJ-CUpositif_observationM.Débat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur adressera à la préfète du Gers, dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la clôture de l'enquête, son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et du procès verbal de l'opération, après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.

Ces documents seront consultables sur ce site (www.gers.gouv.fr ), rubrique : Politiques publiques - Environnement - Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres -.