AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE ET CESSIBILITE

 

Enquêtes conjointes : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire

Objet : projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Porterie-Barcellone

Lieu : L'Isle-Jourdain

Dates des enquêtes conjointes : du 21 octobre au 12 novembre 2019

Avis d'enquête :

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Dossier d'enquête publique:

> partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,91 Mb

> partie 2 - section 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb

> partie 2_section2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,15 Mb

> partie 2_section3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,09 Mb

> partie 2_section4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,30 Mb

> erratum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Observations du public :

Les courriels seront annexés, dans les meilleurs délais possibles, au registre d'enquête dédié à la demande de déclaration d'utilité publique de la commune de l'Isle-Jourdain.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 21 octobre 2019 et après le 12 novembre 2019, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur ce site : www.gers.gouv.fr rubrique : politiques publiques > Environnement >Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilités, autres).

Ces documents sont également disponibles à la mairie de l'Isle-Jourdain et à la préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement).