ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE ET CESSIBILITE

 

Enquêtes conjointes : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire

Objet : projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Porterie-Barcellone

Lieu : L'Isle-Jourdain

Dates des enquêtes conjointes : du 21 octobre au 12 novembre 2019

Avis d'enquête :

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Dossier d'enquête publique:

> partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,91 Mb

> partie 2 - section 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb

> partie 2_section2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,15 Mb

> partie 2_section3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,09 Mb

> partie 2_section4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,30 Mb

> erratum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Observations du public :

Le public pourra consigner ses observations sur l'utilité publique de l'opération par courriel à l'adresse suivante :

pref-islejourdain-dup@gers.gouv.fr

Les courriels seront annexés, dans les meilleurs délais possibles, au registre d'enquête dédié à la demande de déclaration d'utilité publique de la commune de l'Isle-Jourdain.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 21 octobre 2019 et après le 12 novembre 2019, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.