ENQUETE PUBLIQUE

 

Enquête publique du 28 octobre au 12 novembre 2019 relative au projet d'extension du périmètre syndical de l'ASA du RIEUTORT, communes de Pauilhac, Lectoure et Terraube

Dates de l'enquête publique : du 28 octobre 2019 au 12 novembre 2019

Durée de l'enquête : 16 jours

Avis d'enquête publique :

> AvisEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Observations du public :

Le public peut formuler ses observations par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-asadurieutort@gers.gouv.fr

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 28 octobre 2019 et après le 12 novembre 2019 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Les observations du public, reçues par courrier électronique, seront consultables, dans les meilleurs délais sur ce même site.

Dossier d'enquête publique :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Dossier Ouverture enquete Publique v04 annexé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,44 Mb

> Erratum v02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Procès verbal du 31 juillet 2019 - consultation des nouveaux propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Annexes au procès verbal du 31 juillet 2019

> annexe1consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> accusedereception_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb