ENQUETE PUBLIQUE

 

Enquête publique relative à la demande de permis de construire présentée par la société SAS CAPVERT SOLARENERGIE en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc sur la commune de Pavie, lieu-dit "A En Carrère"

Lieu de l'enquête : PAVIE

Dates de l'enquête publique : du vendredi 3 novembre au lundi 4 novembre 2017

Maître d'ouvrage :CAP VERT SOLARENERGIE SAS - 4 place Sadi Carnot à Marseille (13002)

Avis d'enquête publique :

> AvisEnquete-photovoltaique_Pavie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Avis de l'Autorité Environnementale :

> InformationAbsenceAvis_AutoriteEnvironnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dossier d'enquête publique :

à venir

Observations et propositions du public

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez déposer vos observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : à venir

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 3 novembre ou après le 4 décembre 2017 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des observations et propositions du public reçues par courrier électronique

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais.