ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

 

Enquête publique unique relative à la révision générale du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et à la révision du zonage d'assainissement collectif / assainissement non collectif (eaux usées) et à l'élaboration du zonage des eaux pluviales

Dates de l'enquête publique  : du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 05 octobre 2018

Lieu de l'enquête publique : MIELAN

Avis d'enquête publique :

> 7-avis enquete publique sign+® - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté d'ouverture d'une enquête publique unique

> 7-arrete 73-18 ouverture enquete unique PLUPlan local d'urbanisme & Zonages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique unique par courrier électronique, objet "Enquête publique PLU et zonages" à l'adresse mail suivante : mairie-mielan@wanadoo.fr .

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 10 septembre 2018 et après le 05 octobre 2018 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais dans cette rubrique.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement /Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

> Attestations parutions dans la presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

DOSSIER PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUPlan local d'urbanisme)

Dossier administratif PLUPlan local d'urbanisme

> 0-bordereau PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 1-NOTE_DE_PRESENTATION_NON_TECHNIQUE PLUPlan local d'urbanisme ET ZONAGES AC -ANC & PLUVIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 3-PLUPlan local d'urbanisme Avis des PPA , de la CDPENAF et note de r+®ponse aux avis...d+®but - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,91 Mb

> 3-PLUPlan local d'urbanisme Avis des PPA , de la CDPENAF et note de r+®ponse aux avis...fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,85 Mb

> 4-PLUPlan local d'urbanisme-Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,53 Mb

> 5-PLUPlan local d'urbanisme textes relatifs à l'enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 6-PLUPlan local d'urbanisme nomination commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 7-arrete 73-18 ouverture enquete unique PLUPlan local d'urbanisme & Zonages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 7-avis enquete publique signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 7-avis enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 8-9-PLUPlan local d'urbanisme délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 10-Attestations parutions dans la presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Porter à connaissance

> 1 Porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 2a Porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2b Porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,54 Mb

> 3 Porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 4 Porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb

> 5 Porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Mielan_Bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> Mielan_Consommation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,13 Mb

> Mielan_Contraintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Mielan_DeclarationPAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Mielan_Elevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> Mielan_Exploitations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Mielan_Irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Mielan_MAET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Mielan_MouvementsTerrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Mielan_PAC_Etat_PLU1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Mielan_ReculRuisseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Mielan_Rivieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Mielan_Servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Mielan_ServitudesPT3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Mielan_Surf_boisee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Mielan_ZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Mielan_ZI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> Mielan_ZNIEFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,24 Mb

> Mielan_ZonageAssainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Mielan_ZonesHumides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

PLUPlan local d'urbanisme - Miélan

> CART général et sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

0-Partie administrative

> 0 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

   Délibérations du conseil municipal

> 0.1 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 0.1 - Délibération PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 0.2 - Délib PADDProjet d'aménagement et de développement durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 0.3 - Délib PADDProjet d'aménagement et de développement durable 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 0.4 - Délibération nouveau règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

    Avis des services

> 0.2 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis SDEG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Décision examen au cas par cas DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

1- Rapport de présentation

> 1 - Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,40 Mb

2- Projet d'aménagement et de développement durables de Miélan (PADDProjet d'aménagement et de développement durable)

> 2 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

3- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

> 3 - OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> 3 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

4- Partie réglementaire

> 4 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

4-1 Partie écrite

> 4.1 - Règlement PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

4-2 Partie graphique

> 4.2 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 4.2.1 - Miélan 5000 Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,27 Mb

> 4.2.2 - Miélan 5000 Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,34 Mb

4-3 Liste des emplacements réservés

> 4.3 - Liste des emplacements réservés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

4-4 Eléments du patrimoine protégé

> 4.4. Eléments protégés - articles L 151 19 et 23 du CU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb

5- Annexes

> 5 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

5-1 Annexes sanitaires

> 5.1 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

5-1.1 - Assainissement

> 5.1.1 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> E16325 - Annexe 1_Carte d'aptitude des sols_Valoria 2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,11 Mb

> E16325 - Annexe 1_Diagnostic de l'assainissement_Valoria 2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> E16325 - Annexe 1_Plan A0_Carte des aptitude des sols_Valoria 2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,06 Mb

> E16325 - Annexe 2_Carte de Zonage d'Assainissement Collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

> E16325 - Annexe 3_KparK_MRAe_2017DKO96 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> E16325_ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,59 Mb

> Note ANC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Notice assainissement collectif+ pluvial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

5-1.2 Réseau d'eau potable

> 5.1.2 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

5-1.3 Réseau pluvial

> 5.1.3 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> E16325 - Annexe 1_Carte de Zonage des Eaux Pluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

> E16325_ZONAGE PLUVIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

5-1.4 Traitement des déchets

> 5.1.4 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> carto.notices dechets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Notice déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

5-1.5 Sécurité incendie

> 5.1.5 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> NOTE GENERALE CONCERNANT LA PROTECTION INCENDIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Preconisations SDIS_Reunion PLU_Carte communale_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

5-2 Servitudes d'utilité publique

> 5.2 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 20170901124028026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Mielan_Contraintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Mielan_MouvementsTerrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Mielan_Servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Mielan_ServitudesPT3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Plan de prévention des risques - retrait gonflement des sols argileux - (PPRPlan de prévention des risques RGA)

> Note_Presentation_RGA_2014_Total - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> PPRN_RGA_Mielan-2014059-0172 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Reglement_PPR_RGA_2014_Total_Partiel_62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,65 Mb

5-3 Cartographie informative des zones inondables

> 5.3 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Mielan_ZI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

5-4 Zone à risque d'exposition au plomb

> 5.4 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> AP exposition au plomb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

5-5 Lutte contre les termites

> 5.5 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> AP lutte contre les termites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

5-6 Classement sonore des infrastructures routières

> 5.6 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 5.6.1 - Arrété clast sonore 23 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 5.6.2 - cartographie_du_classement_sonore_2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,20 Mb

> 5.6.3 - annexe_AP_tableaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

5-7 Projets touristiques lac de Miléan

> 5.7 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Projet sur site initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> WALLACAMP Miélan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

5-8 Annexe Arbres et Paysages 32

> 5.8 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> doc-planteur-haies_2016-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

5-9 Droit de préemption urbain

> 5.9 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

DOSSIER ZONAGES ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL

> Note de présentation spécifique à l'AC-ANC et pluvial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

A- Enquête publique - zonage assainissement des eaux usées

> 0 - E16325 - NOTICE_ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,37 Mb

> 1 - E16325 - Annexe 1_Plan A0_Carte des aptitude des sols_Valoria 2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,06 Mb

> 2 - E16325 - Annexe 2_Carte de zonage d'assainissement collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb

> 3 - E16325 - Annexe 3_KparK_MRAe_2017DKO96 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

B-Enquête publique - zonage pluvial

> 0 - E16325 - NOTICE_ZONAGE PLUVIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

> 1 - E16325 - Annexe 1_Carte de Zonage des Eaux Pluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

> 2 - E16325 - Annexe 2_Cahier_prescriptions_techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb