MAGNAN

 

Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale du 09 mai 2019 au 07 juin 2019

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Objet de l'enquête publique : Projet d'élaboration de la carte communale

Dates de l'enquête publique : du 09 mai 2019 au 07 juin 2019

Lieu de l'enquête publique : MAGNAN

Avis d'enquête publique :

> Avis_EnquetePublique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Observations du public :

Vous avez la possibilité d'exprimer vos observations et propositions sur cette enquête par courriel à l'adresse suivante : commune.magnan@wanadoo.fr

Les observations et propositions adressés par courriel seront consultables dans les meilleurs délais dans cet article.

Dossier d'enquête publique

> 222 - liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 222 - Pièce 1 - Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

> 222 - Pièce 2a - Plan d'Ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> 222 - Pièce 2b - Plan du Bourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 222 - Pièce 3.1 - Mention des Textes Reglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 222 - Pièce 3.2 - Modalités d'application du RNU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 222 - Pièce 4.1 - Liste des Servitudes et des Contraintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 222 - Pièce 4.2 - Plan Servitudes et Contraintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> 222 - Pièce 5 - Carte Occupation des Sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> 222 - Pièce 6 - Enjeux Communaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> 222_Pièce 7 - Avis des organismes consultés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> 190101 MAGNAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 Rapport pour la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)

> 170215 CDPENAF MAGNAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,28 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres