ENQUETE PARCELLAIRE

 

Ouverture d'une enquête publique parcellaire relative au projet d'aménagement de la RN 124 - section Gimont / L'Isle-Jourdain du lundi 21 janvier 2019 au mardi 12 février 2019

Objet : Enquête publique parcellaire dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la RN 124 - Section Gimont / L'Isle-Jourdain, sur les communes de Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain, afin de soumettre au public de manière concomitante :

- le parcellaire des emprises du projet routier incluses dans le périmètre de l'aménagement foncier (dans l'hypothèse d'une prise de possession anticipée par le maître d'ouvrage routier) ;

- le parcellaire des emprises exclues de l'aménagement foncier, en vue d'acquérir les emprises nécessaires à la réalisation de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 124.

Dates de l'enquête publique : du lundi 21 janvier 2019 au mardi 12 février 2019 inclus

Lieu de l'enquête : Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain

Mairie siège de l'enquête publique : L'Isle-Jourdain

Avis d'enquête publique :

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur adressera à la préfète du Gers, dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la clôture de l'enquête, son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et du procès verbal de l'opération, après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.

Ces documents seront consultables sur ce site (www.gers.gouv.fr ), rubrique : Politiques publiques - Environnement - Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres -.