Demande d'autorisation

 

Demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau) pour l'amélioration de la continuité écologique du seuil du Moulin du Pouy et du seuil à clapet de l'étang du Pouy

Dates de l'enquête : du lundi 20 novembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017 inclus

Lieu de l'enquête : EAUZE (mairie)

Avis d'enquête publique :

> AvisEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté préfectoral ouverture enquête publique concernant l'amélioration de la continuité écologique de la rivière Gélise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Dossier d'enquête publique :

> Délibération du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Certificat administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire d-évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Resume Non Technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Demande de travaux en rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,11 Mb

> Demande de travaux en rivière_Note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Demande de travaux en rivière_Note complémentaire_Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,73 Mb

Observations et propositions du public

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez déposer vos observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : pref-eauze@gers.gouv.fr

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 20 novembre 2017 ou après le 21 décembre 2017 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des observations et propositions du public reçues par courrier électronique

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais.