CREATION D'UNE ASA

 

Projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Durban-Garrané et consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'ASA -

Dates de l'enquête :09/01/2018 au 07/02/2018

Objet de l'enquête : Projet de création de l'ASA de DURBAN GARRANE et organisant la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'ASA

Lieu de l'enquête: DURBAN et SEISSAN

Avis d'enquête publique:

> Avis_enquetePublique1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Dossier d'enquête :

> Dossier création ASA Durban_v20171018 final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,42 Mb

> Note de présentation -enquête Durban-Garrané - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Perimètre syndical ASA Durban_Garrane_20170710 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PlanPerimetreSyndicalCadastre_enquetepublique_A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

> PlanPerimetreSyndicalCadastre_enquetepublique_IGN_A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,48 Mb

> Statuts_Durban_20171013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Vous pouvez déposer vos observations à l'adresse suivante : pref-asa-durban@gers.gouv.fr

Toute observation , tout courrier ou courriel réceptionné avant le 09/01/2018 et après le 07/02/2018 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais.