DIG avec autorisation unique loi sur l'eau - Amélioration de la continuité écologique du Seuil de Marguestau

 

Enquête publique unique relative à la demande de déclaration d'intérêt général avec autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'Ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l'Amélioration de la continuité écologique du Seuil de Marguestau

Dates de l'enquête publique : du vendredi 14 avril au vendredi 19 mai 2017

Lieux de l'enquête : Marguestau et Cazaubon - La commune de Marguestau a été désignée siège de l'enquête publique unique

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Décision de l'autorité environnementale de dispense d'une étude d'impact en application de l'article R122-3 du code de l'environnement :

> avisAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour adresser vos observations par courriel, cliquer sur le lien suivant :

Les observations, courriers ou courriels seront prises en compte par le commissaire enquêteur à compter du 14 avril 2017. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après le 19 mai 2017, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.