ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

 

Enquête publique relative à la demande de permis de construire présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de Catreille en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250kWc sur les communes de Beaucaire et d'Ayguetine

Dates de l'enquête publique : du 16 novembre 2018 au 18 décembre 2018

Lieux de l'enquête publique : Beaucaire et Ayguetinte

Siège de l'enquête publique : Ayguetinte

Avis d'enquête publique :

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Arrêté préfectoral

> Arrêté prescrivant une enquête publique relative à la demande de PC en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur les communes de Beau... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale (MRAE) en date du 11 mai 2018

> AvisMRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations et propositions pendant le délai de l'enquête par courriel à l'adresse suivante : pref-centralesolaire@gers.gouv.fr

Les observations reçues par courriel seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans le Gers. Toute observation, tout courrier ou courriel, daté après le 18 décembre 2018, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultations des observations du public reçues par courriel :

Observation 1 adressée par la SCP Gomes Valette, reçue le 10 décembre 2018

> Observation-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> pieces_1_a_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,60 Mb

Dossier d'enquête publique :

> Note-presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Erratum_page23-24_dossierPCmodifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 1 -CERFA Ayguetinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> 2 - CERFA Beaucaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> 3 - plan de coupe A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> 3 - plan de masse A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> 4 - Dossier PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,19 Mb

> 5.1 - étude d'impact modifiée partie 1(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,09 Mb

> 5.2 - étude d'impact modifiée partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,75 Mb

> 6 -Attestation architecte signée -retrait gonflement argiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 7 - Volet Naturel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,23 Mb

> 8 - Volet paysager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,02 Mb

> 9 - Etude d'impact initiale - partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,34 Mb

> 9 - Etude d'impact initiale-partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,70 Mb

LES AVIS :

- Avis des maires (Ayguetinte, Beaucaire)

- Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites "Formation sites et paysages"

- Avis de la direction départementale des territoires sur la demande de défrichement

- Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale

> AvisMRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet à la préfète du Gers, son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables dans les meilleurs délais sur notre site, rubrique :

Politiques Publiques / Environnement / opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres)