Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire

 

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet d'extension du cimetière de Pardailhan sur la commune de Beaucaire

Lieu de l'enquête publique : Beaucaire

Date de l'enquête publique : du mardi 4 juillet 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus

Avis d'enquête publique :

> Avis_EnquetePublique_Beaucaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

> AP_prescrivant l'ouverture d'une enquete publique conjointe_DUP et parcellaire_Beaucaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur notre site dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement / Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres - / Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs