AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

 

Enquêtes publiques en cours et terminées

MIELAN - Enquête publique unique -

Enquête publique unique relative à la révision générale du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et à la révision du zonage d'assainissement collectif / assainissement non collectif (eaux usées) et à l'élaboration du zonage des eaux pluviales

COMMUNES DE GOUX et CAHUZAC-SUR-ADOUR - A VENIR

Demande d'autorisation relative à l'augmentation du prélèvement d'eau dans le puits de Goux

LOMBEZ - SAMATAN - ENQUETE TERMINÉE -

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire relative à la régularisation d'une piste cyclable et piétonnière sur les communes de Lombez et Samatan

SIAEP DE CONDOM CAUSSENS - Enquête publique terminée

Enquête publique unique

Demande de régularisation des captages de GAUGE et de BRUNET  sur les communes de CONDOM CASSAIGNE VALENCE SUR BAISE ET MAIGNAUT TAUZIA

MONTEGUT - Enquête publique terminée

Demande de permis de construire déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de MONTEGUT en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de MONTEGUT au lieu dit "Larroque".

COMMUNE DE BEAUCAIRE - Enquête publique terminée

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet d'extension du cimetière de Pardailhan sur la commune de Beaucaire

 

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