Documents à destination des candidats

 
 

Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique

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Déclaration de candidature et acceptation du remplaçant

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Fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS

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Formulaire d’acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale des candidats aux élections législatives

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Modèle de liste complète des candidats présentés aux élections législatives par un parti politique ou un groupement politique en vue de bénéficier de la première fraction de l’aide publique

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Modèle de liste des partis ou groupements habilités à utiliser les antennes du service public de radiodiffusion et de télévision pour des émissions de propagande électorale en vue des élections législatives, dans les conditions définies par l'article L. 167-1 (paragraphe III) du code électoral 

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Demande de subrogation

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