Election des représentants à la CATP

 
Election des représentants  à la CATP

 

Organisation de l'élection des représentants à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CATP) de la région Occitanie suite aux élections municipales et communautaires de 2020

Date de cette élection fixée au jeudi 10 septembre 2020

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> Arrêté du 11 août 2020 fixant la date de cette élection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté du 12 août 2020 portant composition de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CATP) et définissant les modalités d'organisation ma... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Documents

Lettre aux maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

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Fiche de candidature

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Liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants

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Liste électorale du collège des maires des communes dont la population est comprise entre 3 500 et 30 000 habitants

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Liste électorale du collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants

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Désignation des représentants des communes de moins de 3 500 habitants, des communes comprenant de 3 500 à 30 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants amenés à siéger à la Conférence Territoriale de l'Action Publique

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Liste des candidats pour les élections à la Conférence Territoriale de l'Action Publique

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