Le Contrat de Génération

 
 
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Retrouvez des informations pratiques sur www.contrat-generation.gouv.fr

Bon à savoir
 
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, publiée au JO du 3 mars 2013
Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

> Accord National Interprofessionnel relatif à la mise en œuvre du Contrat de Génération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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