Sécurité des équipements communs : procédure ordinaire

 
 

Documents proposés

> F05-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre d’information
Destinataire : propriétaire(s) ou syndic de copropriété

> F05-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Type de document : arrêté municipal
Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété
Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F05-3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : arrêté de mise en demeure
Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété
Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F05-4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : arrêté de mainlevée
Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété
Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture