Sécurité des équipements communs : procédure d'urgence

 
 

Documents proposés

> F06-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre d’information (engagement d’une procédure d’urgence)
 Destinataire : propriétaire(s) ou syndic de copropriété

> F06-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : saisine du Tribunal Administratif
 Destinataire : Tribunal Administratif

> F06-3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : d’arrêté municipal imminent
 Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété
 Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F06-4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : mainlevée
 Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété
 Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture