Réglementation accessibilité
Mis à jour le 28/02/2014
La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :
- l’accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap,
- l’accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.