Géoportail de l'Urbanisme

 
 
Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) est le portail officiel qui permet de consulter les informations concernant les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique, sur l'ensemble du territoire français.

Le Géoportail de l'Urbanisme  (GPU) s’adresse à tous :

  •  aux autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d'Utilités publiques
  •  aux professionnels (du bâtiment, de l’urbanisme, etc)
  •  aux citoyens

Les documents d'urbanisme mis sur le GPU sont:

  •  les Schémas de Cohérence territoriale (SCOT)
  •  les Plans Locaux d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), et les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi)
  •  les Cartes Communales (CC)
  •  les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Ils sont consultables en ligne, ce qui permet par exemple de voir le zonage d'un PLUPlan local d'urbanisme par rapport au cadastre en vigueur, de consulter le règlement et les différentes prescriptions concernant le territoire couvert par le document d’urbanisme. Ils sont aussi récupérables par tous, par téléchargement.

A compter du 1er janvier 2020, la mise en ligne sur le GPU de l’information urbanistique aura des effets juridiques :

  •  La publication des documents d’urbanisme dans le GPU sera indispensable afin de les rendre exécutoires.
  •  La publication des SUP dans le GPU vaudra annexion au document d’urbanisme.

D'ici là, les collectivités responsables des documents d'urbanisme ont déjà l'obligation de publier leur document d'urbanisme sur le GPU, dès qu'il y a une évolution de celui-ci.

Les documents versés sur le GPU sont versés sous format d'information géographique numérique - (Système d'information géographique - SIG) pour les plans et format pdf pour les autres pièces, selon les standards édictés par le Conseil National de l'Information Géographique  (CNIG).

Avertissement: le GPU n'archive pas les documents qui évoluent. Il ne garde que la dernière version en cours. 

A noter enfin, que les documents disponibles sur le GPU ne comportent que la date de la dernière procédure: ainsi, un PLUPlan local d'urbanisme révisé le 10/03/2005, modifié le 14/05/2010 et le 20/07/2015, ne portera que la date du 20/07/2015.

Il convient aussi de noter que le document mis en ligne concerne le droit de l'urbanisme actuel, et ne donne pas d'indication sur les dispositions applicables par exemple en raison de certificat d'urbanisme valide délivré antérieurement.