Outils d’aide au calcul de la taxe d’aménagement

 
 

Rappel : les nouvelles taxes (TA, RAP et VSD) sont applicables pour tous les dossiers déposés depuis le 01/03/2012

Lien vers la rubrique du site internet du ministère du logement et de l'habitat durable consacrée au calcul de la taxe d'aménagement : site du ministère. Vous y trouverez un tableur (format odt ou xls) permettant de simuler le montant de la taxe d'aménagement et l'ensemble des taux applicables sur le territoire national.

- calcul des différentes surfaces  (surface taxable et surface de plancher)

- fiche d'aide au calcul de la surface taxable et de la surface de plancher  (principe : la surface taxable n'est jamais inférieure à la surface de plancher)

Données 2017 :

- notice explicative sur les taxes pour l'année 2017

- récapitulatif des valeurs forfaitaires pour l'année 2017

Données 2016 :

- notice explicative sur les taxes pour l'année 2016

- récapitulatif des valeurs forfaitaires pour l'année 2016

Données 2015 :

- notice explicative sur les taxes pour l'année 2015

- récapitulatif des valeurs forfaitaires pour l'année 2015

Données 2014 :

- notice explicative sur les taxes pour l'année 2014

- récapitulatif des valeurs forfaitaires pour 2014

Données 2013 :

- notice explicative sur les taxes pour l'année 2013

- récapitulatif des valeurs forfaitaires pour 2013

Données 2012 :

- notice explicative sur les taxes pour l'année 2012

- récapitulatif des valeurs forfaitaires pour 2012


Pour mémoire :
notice relative à la taxe locale d'équipement (TLE) et aux taxes assimilées pour 2012