Mandatement des vétérinaires en apiculture et pathologies apicoles

 
 
Mandatement des vétérinaires en apiculture et pathologies apicoles

A la demande de la Direction Générale de l'Alimentation du Ministère chargé de l'Agriculture, la Préfecture du Gers installe le dispositif permettant de mandater des vétérinaires sanitaires spécialisés dans la filière apicole pour intervenir sur des sujets de police sanitaire affectant les colonies d'abeilles, conformément aux dispositions de l’article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime.

Le choix des vétérinaires à mandater fait l’objet d’un appel à candidatures.

Objectif du dispositif de mandatement :

Ce dispositif doit permettre de disposer de vétérinaires « spécialisés » dans la filière apicole prêts à intervenir sur des dangers de 1ère et 2ème catégorie ou sur des mortalités massives aiguës d’abeilles adultes, dans le département du Gers.

Ils seront rémunérés dans le cadre des opérations de police sanitaire, ou dans le cadre de la surveillance des mortalités massives aiguës d’abeilles adultes avec hypothèse d’intoxication par des produits et pratiques phytopharmaceutiques, biocides et médicamenteuses.

Calendrier :

Le calendrier de mise en place du dispositif est le suivant :

Publication de l’appel à candidatures 20/02/2019
Remise des dossiers de candidature 22/03/2019
Recevabilité des candidatures 29/03/2019
Examen et appréciation des candidatures (entretien si nécessaire) 12/04/2019
Signature de la convention 19/04/2019
Publication de la liste des vétérinaires mandatés 03/05/2019
Début de la mission X

La date limite de dépôt des dossiers à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Gers (DCSPP 32) est fixée au 22/03/2019.

Tout dossier de candidature déposé après la date limite du 22/03/2019 sera considéré comme non-recevable.

Dossier de consultation :

  • Règlement de consultation :

Ce règlement présente les missions précises du mandatement et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature (contenu du dossier et modalités de dépôt).

> Téléchargez le règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Modèle de convention homologuée :

Modèle de convention qui sera signé entre l’Administration et chaque vétérinaire mandaté à l’issue de l’appel à candidature.

> Téléchargez le modèle de convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

Le dossier de consultation est remis gratuitement lors de toute demande :

  • par courriel : ddcspp-sv-ecv@gers.gouv.fr ;
  • par courrier (demande faxée ou postée) comprenant les coordonnées précises (nom, adresse, téléphone, interlocuteur) : DCSPP du Gers Service ECV Cité Administrative Place de l’Ancien Foirail 32020 AUCH Cédex 9 ; Fax : 05 62 64 18 58 ;
  • en personne ou par porteur, dans les créneaux horaires suivants : du lundi au jeudi (vendredi sur rendez-vous) à l’adresse suivante : DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 8 chemin de la Caillaouère, Auch
    • le matin entre 9 heures et 12 heures ;
    • l’après-midi entre 14 heures et 16 heures 30.

Le non-respect du règlement de consultation conduira à considérer la candidature déposée comme non-recevable.

Adresse auprès de laquelle les dossiers de candidature doivent être déposés :

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Service Environnement et Cadre de Vie (ECV)
Cité Administrative
Place de l’Ancien Foirail
32020 AUCH Cédex 9

Contact des interlocutrices de la DDCSPP du Gers :

Madame Chevert (inspectrice en charge de la filière apicole, service ECV) : 05 81 67 22 62

Madame Quinio (cheffe de service ECV) : 05 81 67 22 60

Madame Mainard (adjointe à la cheffe de service ECV) : 05 81 67 22 61