Taxis

Mis à jour le 08/02/2024

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à l’activité de conducteur de Taxis et Véhicules Motorisés Deux et Trois Roues (VMDTR) :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
https://www.ecologie.gouv.fr/taxi-vtc-reglementation-des-transports-publics-particuliers-personnes

LES TAXIS :

1 - L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à quatre conditions :

  • Être titulaire du certificat de capacité professionnelle ;
  • être titulaire de la catégorie B du permis de conduire ;
  • Détenir la carte professionnelle et justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;
  • Être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), ou exercer en qualité de locataire-gérant ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS ;
  • Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

2 - Obtenir l’examen d’accès à la profession de conducteur de Taxis

Le certificat de capacité professionnelle

L'examen d’accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : www.examentaxivtc.fr

Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Gers : https://www.cma-gers.fr/examen-taxi-2/

Se préparer à l’examen et se former à la mobilité :

Liste des centres de formation et à la mobilité de chauffeurs Taxis agréés par la Préfecture du Gers :

Télécharger la liste des centres de formation agrées taxis PDF - 0,11 Mb - 13/06/2023
Télécharger la liste des centres de formation agrées VTC PDF - 0,11 Mb - 13/06/2023

3 - Aptitude physique à la conduite

Afin d’obtenir l’aptitude physique à la conduite vous devez consulter un médecin agréé figurant dans la liste :

Télécharger la liste des médecins agréés

Télécharger la demande d'attestation d’aptitude médicale à la conduite dite "carte rose" PDF - 0,06 Mb - 13/06/2023

4 - Demander la carte professionnelle

Les demandes de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, peuvent se réaliser par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet «  Démarches Simplifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

- 1ère demande de carte professionnelle taxi :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

- renouvellement d’une carte professionnelle taxi :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

- demande de carte professionnelle taxi dans le cadre d’une mobilité inter-départementale :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Dans le cas où il vous serait impossible d’effectuer vos démarches en ligne, vous pouvez nous envoyer votre demande par courrier :

Formulaire de demande de carte professionnelle à compléter par le demandeur :

Télécharger le formulaire de demande de carte professionnelle PDF - 0,12 Mb - 13/06/2023

Liste des pièces à fournir  :

Télécharger la liste des pièces à fournir PDF - 0,11 Mb - 13/06/2023

Formulaire de récupération des images  :

Télécharger le Formulaire des récupération des images PDF - 0,01 Mb - 13/06/2023

Le dossier est à adresser par courrier à :

Préfecture du Gers
Direction du cabinet
Service des sécurités
Unité sécurité et réglementation routières
(Professions réglementées)
3 place du préfet Claude Érignac
32000 AUCH

5 - L’autorisation de stationnement

L’autorisation de stationnement (ADS) est délivrée par le maire de la commune où l’activité sera exercée.

6 - Informations locales, réglementation départementale

- Tarifs des courses de taxis

Télécharger l'arrêté du 8 février 2024 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département du Gers pour l'année 2024 PDF - 0,41 Mb - 08/02/2024

- Réglementation des taxis relais

Télécharger arrêté préfectoral du 4 novembre 2022 relatif à la réglementation des taxis relais dans le Gers

7- Agrément des centres de formation des conducteurs Taxis – VMDTR - VTC  :

Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs de Taxis – VMDTR - VTC :

Télécharger le formulaire et la liste des pièces à fournir agrément Taxis PDF - 0,28 Mb - 13/06/2023

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter :

- mail : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.fr

- téléphone : 05-62-61-44-03