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Dérogation préfectorale au repos dominical

 
 
Dérogation préfectorale au repos dominical

Depuis le 17 novembre 2018 et le lancement du mouvement dit des « gilets jaunes », l’activité économique connait des perturbations. Pour les entreprises, les conséquences peuvent être de nature diverse : baisse de chiffre d’affaires, interruption d’activité.

Dans ce contexte, les services de l’Etat sont pleinement mobilisés afin de permettre la poursuite de l’activité dans les meilleures conditions. Comme annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des  Finances, plusieurs mesures concrètes peuvent être mobilisées pour modérer l’impact des perturbations sur l’activité des entreprises.

Une des mesures concerne la possibilité aux entreprises de déroger au repos dominical de leurs salariés*.

Toutes les demandes formulées par les entreprises auprès de la préfète du Gers ont été accordées.

Ainsi, les commerces de détails à prédominance alimentaire seront ouverts les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018.

Les magasins relevant du commerce de l'habillement, de la chaussure, les grands magasins et les magasins populaires du Gers seront ouverts  les 16, 23 et 30 décembre et les 6, 13, 20 et 27 janvier 2019.


*Ouverture complémentaire le dimanche (dérogation préfectorale au repos dominical)

Si la commune d’implantation de l’entreprise n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans le secteur d’activité concerné pour les dimanches à venir et si l’ouverture de l’entreprise certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, une demande peut être sollicitée auprès du préfet de département pour obtenir une dérogation au repos dominical (sur la base des articles L. 3132-20 et L. 3132-23 du code du travail).