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Modalités liées au vote par procuration

 
 
Modalités liées au vote par procuration

Compte tenu du contexte sanitaire, le gouvernement a assoupli les modalités de recours aux procurations, afin de favoriser une participation aussi large que possible. Dans cette perspective, différentes mesures ont d’ores et déjà été prises.

Dans les prochains jours, des dispositions complémentaires viendront compléter les présentes pour ce qui concerne le nombre de procurations dont un mandataire pourra disposer.

1. Dispositions pérennes

Il est mis fin à l’attestation sur l’honneur pour demander une procuration. Le vote par procuration est désormais une modalité de vote ouverte à tous les électeurs, sans nécessité de justifier un empêchement à se rendre aux urnes le jour du scrutin.

2. Dispositions prévues pour le seul scrutin du 28 juin 2020

Les procurations établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté le 28 juin prochain si le mandataire n’a pas changé.

Ceci est valable pour les procurations pour lesquelles le second tour a été explicitement mentionné dans le formulaire Cerfa ainsi que les procurations qui faisaient expressément référence à la date du 22 mars.

En revanche, les procurations établies pour une durée d’un an et qui expiraient avant le 28 juin ne pourront pas être utilisées le 28 juin, car elles n’ont pas été établies en vue du second tour.

Assouplissement des modalités d'établissement des procurations à domicile

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

Les électeurs concernés peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie électronique
Ces personnes doivent indiquer la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif. Pour un contact téléphonique, il convient de ne pas appeler le 17 (numéro d’urgence) et de se référer aux informations ci-après énumérées :

Pour les électeurs habitant en zone police :

Les coordonnées téléphoniques et le formulaire de contact sont disponibles ici :
https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Pour les électeurs habitant en zone gendarmerie :

– par téléphone: les numéros de chaque brigade sont disponibles ici : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

– par formulaire de contact : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Contacts/Formulaire-de-contact