Dossiers d'actualité

Vigilance météorologique orange pour canicule sur le département du Gers

Au vu des conditions météorologiques, le département du Gers est placé en vigilance orange canicule à compter du jeudi 6 août 2020.

La préfète du Gers a décidé d'activer le niveau 3 "alerte canicule" du plan départemental .


> Voir l'article

Coronavirus COVID - 19 - Entreprises : Mesures de soutien immédiat

 
 
Coronavirus COVID - 19 - Entreprises : Mesures de soutien immédiat

COVID-19 - Mesures économiques (site Ministère de l'Economie )

Organisation du soutien aux entreprises et mise en œuvre dans le Gers

 

A la suite des annonces du Président de la République lundi 16 mars à 20h portant notamment sur un plan de soutien aux entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19, des dispositions exceptionnelles sont mises en place pour protéger l’activité et les emplois. La ministre du Travail a par la suite précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du 16 mars.

C’est dans ce contexte que la préfète du Gers, Catherine Séguin, réunit régulièrement en audio-conférence, depuis le mercredi 18 mars 2020, les représentants des entreprises et des milieux économiques du département d’une part, puis les grands élus départementaux d’autre part pour échanger sur la situation actuelle, les difficultés rencontrées et répondre à leurs questions concernant l’impact du coronavirus sur leur activité. La préfète du Gers, avec le DDFIP, a présenté les mesures d’accompagnement fortes mises en place par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises et préserver le tissu productif. Elle a alors annoncé la mise en place d’instances stratégiques et opérationnelles (cellule de continuité départementale de la vie économique) pour suivre au plus près l’évolution de la situation et s’assurer de la bonne mobilisation des outils mis en place. Elle réunit ainsi régulièrement l’ensemble des acteurs économiques et des grands élus départementaux pour que chacun soit informé et mobilisé au bon niveau.

La préfète du Gers a donc décidé d’instaurer trois instances économiques au niveau départemental qui se réunissent déjà régulièrement :

Le comité stratégique départemental se réunit dans l’objectif d’analyser les tendances et les impacts sur la vie économique locale afin de proposer un accompagnement ciblé, simple et rapide aux acteurs économiques tout au long de cette crise sanitaire majeure.

Le comité opérationnel par secteur rassemblant à tour de rôle différents acteurs vise à apporter des solutions opérationnelles concrètes et spécifiques à chacun d’entre eux par rapport à leurs problématiques propres.

Quant au CODEFI, structure locale déjà pré-existante, il a vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Ainsi, le CODEFI peut accorder, sous conditions, un audit permettant notamment de valider les hypothèses de redressement de l’entreprise ou un prêt permettant de financer sa restructuration. Toutes les entreprises de moins de 400 salariés, quels que soient leurs secteurs d’activité économique, peuvent bénéficier de ce dispositif. Elles ne doivent toutefois pas se trouver dans une situation manifestement compromise et sans perspective de redressement. L’entreprise en difficulté doit saisir le CODEFI dans le ressort duquel se situe son siège social.

La préfète du Gers a ainsi proposé une méthode d’accompagnement et de réponse aux questions de tous ces acteurs essentiels à la continuité économique sur les mesures exceptionnelles prises à destination des entreprises et des salariés en réunissant tous ces acteurs.

Ainsi, afin d’assurer un soutien aux entreprises de la manière la plus simple et efficace possible, les chambres consulaires sont désignées comme un relais de terrain absolument indispensable. En effet, les réseaux de la chambre de commerce et de l’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat et la chambre d’agriculture constituent les interlocuteurs de premier niveau et premiers référents pour assurer l’information et l’orientation des entreprises souhaitant bénéficier des mesures d’aide et contribuent à apporter des réponses à chacune des questions. La CCI, la CMA et la Chambre d’agriculture pourront réorienter, vers les services de l’État et notamment la DIRECCTE, la DDFIP, la DDT ainsi que vers la Banque de France, BpiFrance et l’URSSAF, les entreprises formulant des demandes complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

La préfète a rappelé que la priorité absolue était de mettre en œuvre tous les moyens à disposition afin de surmonter la crise sanitaire et de veiller au strict respect des consignes sanitaires définies dans ce cadre.

Un accompagnement est prévu dans ce contexte pour aider les chefs d’entreprises, tous secteurs confondus, à répondre à ces impératifs sanitaires et à faire face aux difficultés rencontrées afin de maintenir l’activité et le tissu économique.

 

Maintenir la continuité de la vie économique de la Nation avec des adaptations

Les mesures sanitaires conduisent à réduire fortement voire stopper l’activité de certaines entreprises, et notamment les commerces non considérés de première nécessité et recevant du public.

Le télétravail doit être privilégié pour tous les postes qui le permettent, et ce afin de limiter au maximum les contacts physiques pour lutter contre la diffusion du virus.

Pour les emplois non éligibles au télétravail, les règles de distanciation et les gestes barrières doivent être impérativement respectés. Ainsi, les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour limiter au strict nécessaire les réunions, en les organisant à distance ou dans le respect des règles de distanciation, limiter également les regroupements de salariés dans des espaces réduits et reporter ou annuler les déplacements non indispensables. L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. Par ailleurs, les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table et étaler au maximum l’horaire des repas.

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a élaboré des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19  (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les ), l’objectif premier devant être de protéger l’ensemble de nos concitoyens et de garantir l’exercice de leur activité dans le strict respect des exigences de sécurité sanitaire dans le but de protéger l’ensemble des salariés.

 

Accompagner les entreprises et les acteurs économiques

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Ci-joint les liens utiles des mesures annoncées :

 - Le document global « Une fiche pratique par mesure » :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien.pdf

- Le dossier de presse « Fonds de solidarité » : quelles démarches pour quelles entreprises ?

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

- Le dossier de presse « Prêt garanti par l’Etat » : quelles démarches pour en bénéficier ?

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

- Le document « Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) » : https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants

- Le dispositif exceptionnel d’activité partielle, destinés à tous les secteurs d’activité :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

- La FAQ globale sur toutes les mesures de soutien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Rappel des mesures mises en place

Des mesures ont été mises en place rapidement par le ministre de l’Économie et des Finances. En complément, le conseil régional a développé des mesures spécifiques pour les entreprises impactées.

Par l’État :

  • le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle),
  • mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts),
  • dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,
  • suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PMEPetites et moyennes entreprises en difficulté,
  • aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité national,
  • mobilisation de l’État et de BpiFrance à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
  • soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
  • reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

De plus, un fonds de solidarité financé par l’État et les Régions est mis en place pour les entreprises. Le dispositif mis en place en Occitanie par l’État et le conseil régional s’articule en trois parties :

  • Volet 1 : une aide de l’État de 1500€ pourra être versée aux indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante: fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% au regard du mois de mars de l’année 2019. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP permettra de bénéficier de cette aide à partir du 1er avril.
  • Volet 2 : une aide financée par les Régions de 2000€ pour les indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% au regard du mois de mars de l’année 2019 (sur justificatif) pour les entreprises comptant au moins 1 salarié et lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque. Les dossiers seront déposés sur le site du conseil régional d’Occitanie (laregion.fr), l’instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les conditions fixées par le décret. Le paiement étant assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes sera possible à compter du 10 avril.
  • Volet 3 : un dispositif solidarité exceptionnelle spécifique à l’Occitanie avec une aide du conseil régional pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50% entre mars 2019 et mars 2020. Une aide de 1000€ sera versée pour les indépendants ou micro-entrepreneurs à 0 salarié. Une aide de 1500€ sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

Les mesures de l’État ainsi que les contacts appropriés peuvent être retrouvés en ligne sur le site du ministère de l’Économie : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb


Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI), votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) et votre Chambre d’agriculture

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

La CCI, la CMA et la Chambre d’agriculture pourront réorienter, vers les services de l’Etat et notamment la DIRECCTE, la DDFiP, la DDT ainsi que vers laBanque de France, Bpifrance et l’URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Le contact CCI du Gers

https://www.gers.cci.fr/actualites/covid19-premieres-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-le-gouvernement.html

Mail : celluledecrise@gers.cci.fr

Téléphone : 0 805 18 1

Le contact CMA du Gers

https://www.cma-gers.fr/

Mail : contact@cma-gers.fr

Téléphone : 05 62 61 22 22

 

Le contact Chambre d’agriculture du Gers

https://gers.chambre-agriculture.fr/covid-19/

Mail : covid19@gers.chambagri.fr

Téléphone : 05.62.61.77.77

economie