Dossier d'actualité

Projet de loi « 3D »

 
 
Projet de loi « 3D »

Pour répondre au besoin d’une plus grande proximité et lisibilité de l’action publique exprimé par nos concitoyens lors du Grand Débat national, le Président de la République a affirmé, le 25 avril 2019, sa volonté d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. » La décentralisation engagée depuis 1982 a constitué une avancée démocratique majeure pour  notre pays. Elle a rapproché la prise de décision des citoyens et a donné aux collectivités territoriales les moyens d’une meilleure adaptation des politiques publiques aux spécificités locales.

Ce projet de loi 3D, pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial qui n’est souhaité ni par le Gouvernement, ni par les élus sur le terrain. Dans la lignée de l’action que nous portons depuis  plus de deux ans, ce projet de loi partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.

Pour ce faire, je souhaite que nous développions des modalités d’exercice des politiques publiques mieux adaptées à chaque territoire, selon un principe de différenciation. Les transferts uniformes de compétences, qui firent l’essentiel des lois précédentes de décentralisation, ne constituent plus aujourd’hui une réponse appropriée à la demande des élus et de nos concitoyens d’une plus grande adaptation du droit aux spécificités locales.

Enfin, l’État devra  poursuivre sa transformation par un mouvement de déconcentration afin d’assurer  une  prise  de décision  au plus  proche du terrain. En lien avec  l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui a vu le jour au 1er janvier 2020, nous  favoriserons l’action de l’État et de ses opérateurs au plus près des territoires en apportant un appui d’ingénierie aux porteurs de projet.  À l’occasion  du projet de loi 3D, le Gouvernement poursuivra l’accélération des dispositifs  d’accompagnement proposés par l’État aux collectivités territoriales.

Les concertations, qui seront menées dans chaque région  avec les élus locaux et les acteurs de la société civile permettront de faire  émerger de nouvelles propositions adaptées à chaque territoire, dont  je ne doute pas qu’elles  viendront  alimenter la richesse de cette nouvelle relation de confiance entre État et collectivités territoriales qu’il nous appartient de bâtir, ensemble.

ministre

                                 

                                           

                                                    

                                                     


concertation

Chargée de conduire cette concertation dans le Gers auprès de l’ensemble des élus et des acteurs socio-économiques, Catherine Séguin, Préfète du Gers, a réuni  le lundi 10 février 2020 à la préfecture,  les parlementaires, le président du conseil départemental, le président de l'association des maires, la présidente de l'association des maires ruraux, les présidents des 15 communautés de communes et communauté d’agglomération du département, les présidents des PETR et les présidents des chambres consulaires.

Consultez le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales