Paiement des aides PAC 2018

 
 
Paiement des aides PAC 2018

La DDTDirection Départementale des Territoires a reçu dans ces locaux ce lundi 3 décembre, à la demande des deux syndicats majoritaires à la chambre d'agriculture, près d'une soixantaine d'agriculteurs.

L'objet principal de cette rencontre concernait le calendrier de paiement des aides PACPolitique agricole commune 2018.

Ce sujet est bien identifié et suivi avec attention par la préfecture et les services de la DDTDirection Départementale des Territoires. Ces retards de paiement des aides PACPolitique agricole commune 2018 (acompte et solde) concernent 120 dossiers sur un total de 6 500 déclarations.

Cette question a déjà  fait l'objet d'une mobilisation, tant de l'organisme chargé des contrôles, qui a augmenté ses moyens d'intervention (travail le samedi, renforts de contrôleurs venus d'autres régions), que de la DDTDirection Départementale des Territoires (traitement prioritaire et en flux tendu), qui a permis de solder une vingtaine de dossiers et de garantir le paiement de 50 dossiers avec ICHN d'ici fin décembre.

L'ensemble du dispositif fonctionne à flux tendu, afin que les dossiers restants soient payés au plus vite et en tout état de cause au 1er trimestre 2019. Il est important de rappeler que les règles européennes ne prévoient pas de possibilités de paiement, ne serait-ce que d'acompte, pour les dossiers soumis à contrôle, tant que ces contrôles ne sont pas réalisés et instruits.

Conscients des difficultés de trésorerie que peuvent rencontrer certaines exploitations concernées, la DDTDirection Départementale des Territoires a pris l'initiative d'adresser, mardi dernier, des attestations précisant le montant indicatif des aides devant être perçues, pour faciliter la discussion avec les différents organismes auprès desquels les agriculteurs sont débiteurs.

De surcroît, Mme la préfète avait annoncé, lors de la session de la chambre d'agriculture du 23 novembre et devant l'ensemble des organisations syndicales agricoles, qu'elle présiderait une réunion de travail le 10 décembre réunissant les banques, la Banque de France, la DDFIP, la MSAMutualité sociale agricole, la Chambre d'Agriculture, l'ASP et la DDTDirection Départementale des Territoires afin de sensibiliser l'ensemble des participants à cette problématique, et accompagner les exploitations impactées le temps de solder ces paiements.

Les mesures retenues pourront profiter aux exploitations subissant des retards de paiement sur les aides à l'agriculture biologique. Il faut rappeler s'agissant des aides bio, que ces dispositifs ont bénéficié d'une avance de trésorerie remboursable (prêts sans intérêts) d'un montant moyen de 60 % des primes attendues.