Dossier d'actualité

Lutte contre l’habitat indigne

 
 
Lutte contre l’habitat indigne

La lutte contre l’habitat indigne, qui recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publique, est une des priorités de la politique du logement menée par le Gouvernement.

 

Elle est mise en œuvre à travers des mesures incitatives, notamment des aides financières et un accompagnement des propriétaires pour la rénovation durable de leur logement ; et, quand cela est nécessaire, à travers des mesures coercitives et pénales à l’encontre des bailleurs indélicats et des marchands de sommeil. Il s'agit, pour ces derniers, de bailleurs qui tirent profit de la détresse des plus démunis et qu'il faut traquer sans relâche.

 

Le Gouvernement a renforcé les sanctions contre ces trafiquants de misère. La loi ELAN prévoit ainsi l’instauration des mêmes sanctions financières que pour les trafiquants de drogue :

  • la présomption de revenus tirés des activités frauduleuses ;
  • la confiscation systématique de leurs biens et des indemnités d’expropriation ;
  • l’impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant 10 ans, au lieu de 5 ans auparavant, notamment aux enchères ;
  • l’obligation pour les syndics et les agences de les dénoncer.

           

Afin de venir en aide aux personnes victimes de ce type de situations, généralement les plus vulnérables, un numéro unique est désormais disponible depuis cet automne (0806 706 806). Il est destiné à recueillir les signalements effectués par des locataires ou des tiers.

 

Dans le Gers, on évalue le taux du parc privé potentiellement indigne à 6,13 % (soit 5 400 logements potentiellement indignes). Depuis 2006, un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), a été constitué en collaboration avec les magistrats du Parquet. Animé par la direction départementale des Territoires, il a pour mission de définir une stratégie et une politique de terrain et de coordonner l’action des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne dans le repérage des situations, l’accompagnement individuel des ménages.

 

Selon les cas, le règlement de ces situations relève des pouvoirs de police exercés par les Maires (ou présidents des communautés de communes ou d'agglomération) ou bien des Préfets. Les élus locaux, de par leur proximité avec la population, jouent en ce sens un rôle de premier plan, aux côtés de l'Etat, pour remédier à ces situations d'habitat indigne.