Dossier d'actualité

Les nouveaux arrondissements

 
Les nouveaux arrondissements

Changement des limites des 3 arrondissements du Gers 48 communes concernées

Par circulaire du 16 février 2016, le Ministre de l’Intérieur a demandé à chaque Préfet d’élaborer un projet territorial départemental afin de faire évoluer et de renforcer les arrondissements dans le cadre des nouvelles orientations gouvernementales qui visent à améliorer l’offre de services publics dans les territoires.

Des différents échanges sur le sujet et de la réflexion préalable conduite, il ressort principalement que sur un département hyper rural de 462 communes, le découpage actuel du Gers en trois arrondissements (nord, centre et sud) reste pertinent et ne doit pas être remis en cause.

 

Pour autant, il convient à la marge, d’adapter les limites des arrondissements en fonction du nouveau découpage des communautés de communes dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

En effet, l’évolution de la carte de l’intercommunalité dans le département qui se traduit, en application de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), par la fusion au 1er janvier 2017 de plusieurs communautés de communes, rend nécessaire une mise en cohérence de nos limites administratives.

Après avis du conseil départemental, le Préfet de Région a donc fixé par arrêté du 29 décembre 2016, les ajustements qui concernent les trois arrondissements du département selon les principes suivants :

-     l’ensemble des communes de la communauté de communes « Val de Gers » intègre l’arrondissement de Mirande.

-     l’ensemble des communes de la nouvelle communauté d’agglomération « Grand Auch Coeur de Gascogne », intègre l’arrondissement d’Auch.

-     de même, l’ensemble des communes de la communauté de communes « Artagnan en Fezensac » intègre l’arrondissement d’Auch.

-     enfin, l’ensemble des communes de la communauté de communes « Bastides de Lomagne » rejoint l’arrondissement de Condom.

Au 1er janvier 2017, le Gers compte 14 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération.

Les limites de nos arrondissements s’adaptent donc aux contours des nouvelles intercommunalités issues du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, exception faite des communes se trouvant dans des intercommunalités hors département.

La répartition actuelle de la population totale entre les arrondissements est modifiée comme suit :

- l'arrondissement d'Auch comprend 134 communes pour une population totale de  80 622 habitants

- l'arrondissement de Condom comprend 162 communes pour une population totale de 67 515 habitants

- l'arrondissement de Mirande comprend 166 communes pour une population totale de  42 488 habitants

48 communes sont concernées par ce changement de limites administratives.

> Consultez l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Carte des intercommunalités et des arrondissements au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb