Influenza aviaire : dispositif abattage préventif

Mis à jour le 17/02/2017

Le gouvernement met en place une indemnisation des éleveurs de volailles soumis à l’abattage préventif (hors foyers) depuis janvier 2017.

Cette indemnisation sera calculée sur la base d’un barème de la valeur marchande objective des animaux abattus, en fonction de leur nombre de jours d’élevage et du mode de production.

Les exploitants concernés doivent retirer la copie de la décision FAM et les imprimés de demande d’aide auprès de la DDT ou sur le site Internet des services de l’État dans le Gers ou sur le site de FranceAgriMer (FAM).

 Téléchargez les formulaires

Les dossiers sont à retourner complets à la DDT Direction Départementale des Territoires impérativement avant le 31 mars 2017

Contact DDT Direction Départementale des Territoires : 05.62.61.46.55