Appel à projets actions sécurité routière 2020

Mis à jour le 04/02/2020

Le Document Général d’Orientation (DGO) est un document cadre départemental qui fixe pour 5 ans les enjeux et objectifs en matière de sécurité routière.

Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) est la déclinaison annuelle du DGO. Il recense les actions de sécurité routière mises en place dans le département, en lien avec les enjeux locaux.

Consultez le DGO


Les priorités en matière de politiques locales définies dans le DGO 2018-2022 mettent en avant quatre enjeux principaux :

  • le risque routier professionnel,
  • la conduite après usage de substances psychoactives (alcool et stupéfiants)
  • les jeunes, divisés en trois classes d’âge (14-17, 18-24, et 25-29ans),
  • les seniors, divisés en deux classes d’âges (65-74 et 75 ans et plus).

Ces enjeux ont été précisés en Orientations d’Actions (OA).

La fiche d’appel à projet permet d’inscrire votre opération de sécurité routière dans le PDASR 2020 et de solliciter éventuellement une subvention.

Pour que le dossier soit recevable, les projets d’actions doivent être en cohérence avec les OA.

Documents à retourner :

- La fiche appel à projet (APP) 2020 dûment complétée, comportant en cas de demande d’une subvention, un plan de financement prévisionnel.

Télécharger Téléchargez la fiche ODT - 0,02 Mb - 07/01/2020

- Le tableau des actions envisagées, complété, en décrivant succinctement vos actions dans l'enjeu et l'orientation d'actions correspondants. Vous pouvez également reporter le numéro d' OA directement dans la fiche AAP 2020 au paragraphe III "Intitulé description de l'action".

Télécharger Téléchargez le tableau ODS - 0,02 Mb - 07/01/2020

- Un RIB pour toute nouvelle demande de subvention.

- Le bilan des actions 2019 en cas de renouvellement de demande.

Télécharger Téléchargez le modèle de bilan ODT - 0,02 Mb - 07/01/2020

Bénéficiaires :

Les associations, les collectivités territoriales, les établissements scolaires et les centres de formation.

Dépôt de dossier :

Au plus tard au 10/02/2020

  • par mail à : katia.ple@gers.gouv.fr
  • par courrier à :
    Madame Katia PLE
    Direction départementale des Territoires/ Service SCT
    Cité Administrative
    Place de l’ancien Foirail
    32000 Auch

Remarques importantes :

Les subventions accordées n’ont pas vocation à financer l’intégralité du projet.

La subvention portera uniquement sur les dépenses éligibles soit :

les dépenses se rapportant à l’action de prévention routière présentée dans le plan de financement prévisionnel du projet, à l’exception des frais de fonctionnement et d’investissement (charges de personnel, achat de matériel informatique, transport, hébergement, restauration, frais kilométriques…).

Contact :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre :

Katia PLE, Cheffe Unité Sécurité Routière
katia.ple@gers.gouv.fr
05 62 61 53 22
Direction départementale des Territoires/ Service SCT
Cité Administrative
Place de l’ancien Foirail
32000 Auch