Consultations du public

Vigilance météorologique orange pour canicule sur le département du Gers

Au vu des conditions météorologiques, le département du Gers est placé en vigilance orange canicule à compter du jeudi 6 août 2020.

La préfète du Gers a décidé d'activer le niveau 3 "alerte canicule" du plan départemental .


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Projet d'arrêté cadre inter-départemental - plan d'actions sécheresse - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

 
 

Consultation du public ouverte du 18 mars au 7 avril 2020

La consultation est arrivée à échéance. L'ordonnance du 25 mars 2020, n° 2020-306 prévoit la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette période.

De ce fait, une nouvelle période de consultation publique officielle sera lancée, dès possibilité réglementaire. Les contributions déjà déposées seront tout de même prises en compte lors de cette nouvelle consultation.

Consultez le décret n°2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

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> Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb