Arrêtés réglementant la chasse pour la saison 2019-2020

 
 

Consultation du public ouverte du 4 avril au 25 avril 2019

> Avis de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet d'arrêté autorisant la reprise du lapin de Garenne pour la campagne 2019/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Projet d'arrêté interdisant la vente, l'achat, le transport et le colportage de certaines espèces de gibier mort pour la campagne 2019/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Motivation des décisions prises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb