Année 2014

Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux Gers"

 
 
Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux Gers"

Le Conseil Général du Gers en partenariat avec l'Etat, l'ANAHAgence Nationale de l'Habitat et le Conseil Régional décide d'engager un Programme d'Intérêt Général (PIG) destiné notamment à lutter contre la précarité énergétique des logements du parc privé, l'habitat indigne et dégradé et à adapter les logements à la perte d'autonomie. Ce programme s'inscrit dans le cadre du Contrat Local d'Engagement (CLE) qui est mis en œuvre depuis 2011 dans le département.

D’une durée de 3 ans, le Programme d'Intérêt Général (PIG) "Habiter Mieux Gers" permet d’apporter des subventions majorées pour la réalisation de travaux ainsi qu’un accompagnement gratuit sur les volets administratifs, techniques et financiers.

Il permet un financement des projets de réhabilitation avec des taux de subvention minimum de l'ordre de 35 %, pouvant même atteindre plus de 80% du montant des travaux dans certains cas.

En effet, dans un département tel que le Gers où beaucoup de propriétaires ont de faibles revenus et où les logements sont souvent anciens, il était nécessaire d’aider techniquement et d’accompagner financièrement les propriétaires les plus modestes à améliorer leur logement, notamment au plan de la performance énergétique.

Afin de permettre aux personnes en perte d'autonomie de se maintenir à leur domicile le plus longtemps possible, un appui technique et financier à l’adaptation des logements était également nécessaire.

En outre, dans un contexte économique globalement difficile, ce PIG, qui apporte un taux d'aides publiques conséquent sur le montant des travaux, devrait avoir des effets leviers sur l’activité des artisans du bâtiment dans le Gers. A titre d'exemple, ces rénovations énergétiques dans le Gers, liées uniquement aux subventions et à l'éco-prêt pour le parc HLMHabitations à loyer modéré, touchent annuellement environ 800 logements et représentent 10 millions d'€ de travaux.

Le dispositif du PIG vient donc compléter le périmètre des OPAH et couvre 378 communes ; il garantit ainsi une égalité de traitement pour l'ensemble des propriétaires occupants gersois.

Le PIG s'articule autour de 3 volets principaux :

1 - l'amélioration des performances énergétiques de l'habitat

  • diminution des factures énergétiques, réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration du confort de vie des propriétaires occupants modestes et très modestes,
  • repérage de 200 ménages par an dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique,
  • traitement de 300 logements énergivores sur les 3 années à venir, soit 100 dossiers par an.

2 - le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé

  • réhabilitation et mise aux normes du parc de logements privés afin d'agir contre le mal logement des propriétaires occupants modestes et très modestes
  • traitement de 150 logements sur les 3 ans, soit 50 propriétaires occupants par an (20 pour l'habitat indigne et 30 pour l'habitat très dégradé)
  • repérage et accompagnement des ménages habitant des logements indignes

3 - l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au vieillissement

  • répondre aux besoins spécifiques des propriétaires occupants en perte d'autonomie et relevant des plafonds de ressources modestes et très modestes
  • accompagnement des occupants dans la réalisation de travaux d'adaptation et d'accessibilité des logements (aménagement de salle de bain ou de sanitaires...)
  • adaptation de 150 logements sur les 3 ans soit 50 par an

Le PIG  "Habiter Mieux Gers" offre donc la possibilité aux particuliers de bénéficier d’un accompagnement technique gratuit et de solliciter des aides publiques pour :

  • améliorer le confort thermique des logements et réduire ainsi les consommations et les factures énergétiques,
  • favoriser l’autonomie de la personne par l’adaptation et l’accessibilité du logement,
  • rénover les logements très dégradés.

Ainsi, en lançant le dispositif "Habiter Mieux Gers", le Conseil général du Gers donne la possibilité aux propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes de bénéficier de conditions très privilégiées pour améliorer leur logement.

Afin d’accompagner au mieux les potentiels bénéficiaires, le Conseil général a fait appel au groupement des PACT (Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat) des départements 31, 64, 40 et 47. Cette association assure donc le suivi et l’animation du programme départemental. Une équipe de professionnels accueille, oriente et accompagne les particuliers dans le montage des dossiers de subventions. Cette intervention est gratuite pour le bénéficiaire.

Engagements financiers sur trois ans :

Le soutien de l’Etat et de l'ANAHAgence Nationale de l'Habitat : le montant prévisionnel de l’engagement pour la durée du PIG s’élève à 4 300 000 €.
Le soutien du Conseil Général du Gers s’élève à 842 000 €.
Le soutien du Conseil Régional Midi Pyrénées s’élève à 450 000 €.

 
Exemples de financement propriétaire occupant

Monsieur B. à Auch, propriétaire aux ressources modestes d'une maison datant de 1981. Il fait réaliser des travaux d'isolation du plancher, d'installation d'une VMC et d'un poêle à granulés.

Coût des travaux : 11 737 euros TTC

Montant des aides :

  • subvention ANAHAgence Nationale de l'Habitat : 3 839 euros
  • prime « Habiter Mieux » : 3 500 euros
  • éco-chèque de la région : 1 500 euros
  • participation de la commune : 548 euros

Soit un total de 9 387 euros qui représente 79,98% du montant de l'opération (le plafond des aides publiques est fixé à 80%)


Madame D. à Sabazan, propriétaire aux ressources très modestes d'une maison datant de 1850. Elle fait réaliser des travaux d'isolation des combles et des murs, d'installation d'une VMC et le remplacement d'une chaudière.

Coût des travaux : 9 596 euros TTC

Montant des aides :

Soit un total de 9 484 euros qui représente 98,83% du montant de l'opération (pour les publics très modestes le montant des aides publiques peut atteindre 100% de l'opération).

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