Nouvelle réglementation des armes à compter du 6 septembre 2013

 
 
Nouvelle réglementation des armes à compter du 6 septembre 2013

A compter du 6 septembre 2013, de nouvelles dispositions entrent en vigueur dans le domaine de la réglementation des armes. Elles transposent la directive 91/477/CE du Conseil des Communautés européennes du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, modifiée par la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008

Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d’un permis de chasser, plus de 159 000 licenciés de la fédération française de tir, les armuriers et les collectionneurs.

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