Année 2012

Le Gers est placé en vigilance Orange

Le département du Gers est placé en vigilance Orange pour un phénomène de crues inondations. L'événement est en cours et son terme est prévu pour samedi 14 décembre à 7 h 00.

  

Plus d'infos sur https://www.vigicrues.gouv.fr/

La vigilance météorologique orange pour pluies et vents violents sur le département du Gers a été levée ce jour, 13 décembre à 13 heures.

  

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Site pour la vie autonome en faveur des personnes handicapées du Gers

 
 

Qu'est-ce qu'un site pour la vie autonome (SIVA) ?

Le site pour la vie autonome vise à développer, pour les personnes en situation de handicap, l'accès aux moyens de compensation aux incapacités que sont les aides techniques et les adaptations du cadre individuel de vie.

Suite à son expérimentation sur 4 sites départementaux de 1997 à 1999, la généralisation de ce nouveau dispositif à tous les départements a été décidé dans le cadre du plan triennal (2001-2003) en faveur des personnes handicapées.

Le Gers fait partie des 30 derniers départements où la mise en place du Site a été décidée lors de la dernière année du plan.

Objectifs du site :

- la constitution d'un réseau intégrant tous les partenaires concernés ;
- une simplification et clarification des procédures de financement devant, notamment, se traduire par une réduction des délais ;
- un financement sensiblement plus large des solutions préconisées ;
- l'organisation d'un dispositif professionnalisé d'information, de conseil, d'évaluation et de préconisation des solutions de compensation ;
- l'application des incapacités et intégrant une dimension qualité dans le service rendu.

La création et le fonctionnement de ce dispositif ont été rendu possible par :

- une participation de l'Etat au financement du dispositif ;
- son pilotage au niveau départemental par la DDASS ;
- la constitution d'un comité technique de suivi regroupant l'ensemble des partenaires concernés ainsi que les associations de personnes handicapées ;
- l'articulation avec d'autres dispositifs.

Comment est organisé le SIVA du département du Gers ?

Son organisation est conforme à l'organisation type prévue par les circulaires ministérielles qui font de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gers, le maître d'ouvrage du dispositif.

Par convention de gestion avec l'Etat, l'ADAPEI est la structure porteuse du Site du département du Gers. D'autres départements ont choisi d'autres opérateurs.

Le dispositif est mis en place sur une base conventionnelle regroupant l'ensemble des partenaires associés au dispositif. La signature de la convention est prévue lors de l'inauguration du Site le 5 novembre 2004.

Les instances de gestion et d'animation du Site sont les suivantes :

  • Le comité technique de suivi : Instance de pilotage, il est composé de l'ensemble des partenaires signataires de la convention. Il est réuni à l'initiative de l'Etat (DDASS). Il suit la mise en place du dispositif et la réalisation des objectifs fixés.
  • Les membres signataires de la convention sont, mis à par l'Etat :

    - le conseil général du Gers,
    - le centre communal d'action sociale d'Auch,
    - la caisse régionale d'assurance maladie,
    - la caisse primaire d'assurance maladie,
    - la caisse d'allocations familiales,
    - la mutualité sociale agricole,
    - le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées,
    - l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat,
    - le collectif inter associatif du Gers toutes déficiences

  • Les équipes techniques d'évaluation labellisées : Sur la base d'une évaluation de la situation de la personne handicapées, et avec l'accord de celle-ci, ces équipes proposent un plan d'aide individualisé, avec préconisation des aides et plan de financement, à la commission des financeurs. Ces équipes sont composées de trois intervenants :

    - un médecin
     - un travailleur social
     - un technicien

    Au sein de chaque équipe est désigné un référent unique pour être le correspondant de la personne handicapée tout au long du processus du traitement de sa demande.

  •  La commission des financeurs : Cette commission est constituée des différentes collectivités et organismes qui interviennent dans le financement des aides techniques et des aménagements. Elle a pour fonction :

    - de définir les modalités de coordination des interventions financières de chaque partenaires de manière à permettre la plus large couverture financière des aides  ;
    - d'examiner les dossiers de financement des solutions de compensation préconisées par les équipes techniques d'évaluation labellisées ;
    - de décider d'une option de financement partagé, pour chaque dossier présenté, avec engagement de principe de chaque organisme décisionnel des financeurs concernés  ;
    - les partenaires participant à la commission des financeurs sont les signataires de la convention.

  • Une équipe pilote : Elle est composée d'une chargée de mission et d'une secrétaire. Cette équipe assure :

    - l'accueil, l'écoute, l'information des personnes handicapées et les oriente vers les équipes techniques d'évaluation ;
    - le suivi des dossiers de demande d'aide ;
    - l'animation et la mobilisation des partenaires intervenant en direction des personnes handicapées.

Pour qui intervient-il et comment ?

Le site s'adresse prioritairement aux personnes de 20 à 59 ans et peut connaître des situations d'enfants ou de personnes de plus de 60 ans ayant choisi de conserver le bénéfice de l'allocation compensatrice tierce personne ou la majoration tierce personne sécurité sociale.

Il finance les aides techniques et les aménagements du domicile.

Le fonds de l'Etat est une aide extra légale qui intervient en complément des aides déjà existantes. Le budget annuel pour 2004 se découpe de la manière suivante :

- 110 000 euros de frais de fonctionnement,
- 50 600 euros pour le fonds de l'Etat.

Comment fonctionne le Site ?