Travaux sur cours d'eau suite aux intempéries

 
 
Travaux sur cours d'eau suite aux intempéries

Suite aux intempéries de ces dernières semaines, les propriétaires riverains de cours d’eau peuvent être amenés à réaliser des travaux sur les cours d’eau. Voici les consignes à suivre.

Suite aux intempéries de ces dernières semaines, les propriétaires riverains de cours d’eau peuvent être amenés à réaliser des travaux sur les cours d’eau.

Différents cas de figure :

  • En cas de danger imminent pour les ouvrages, les biens et les personnes :

Les travaux d’urgence peuvent être entrepris sous réserve d’un accord préalable de la DDTDirection Départementale des Territoires sur la base d’une demande écrite décrivant les travaux et justifiant l’urgence.

  • En cas d’atterrissement (dépôts terreux) ou d’embâcles (bois, déchets) :

S’agissant d’opérations d’entretien, la seule évacuation des sédiments en excès et des embâcles peut être réalisée sans autorisation administrative à la condition expresse de ne pas modifier les caractéristiques initiales (côte du fond, profil des berges). Les engins ne peuvent pas pénétrer dans le lit de la rivière et les matériaux extraits doivent être déposés hors de la zone inondable. Les hauteurs de berge et de digue ne doivent pas être modifiées. Une simple information préalable de la DDTDirection Départementale des Territoires est nécessaire.

  • En cas de réparation aux berges ou aux ouvrages (digue, merlon, busage, pont…) :

S’agissant d’activités réglementées une autorisation administrative préalable est obligatoire d’autant qu’en fonction des causes de dommage la réparation à l’identique n’est pas toujours la meilleure option technique. Pour élaborer la demande un guide de la déclaration pour aménagement de cours d'eau est disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Gers : www.gers.gouv.fr   rubrique "Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" > Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau" (cliquez ici ).

  • En cas de dégâts ou de débordement sur des digues de lacs :

Les propriétaires doivent obligatoirement informer en urgence le maire de la commune et la DDT afin que soient définies les mesures de sécurité à prendre.

La DDT s’engage à minimiser les délais d’instruction pour permettre les interventions rapides rendues nécessaires par la situation.

Certains syndicats de rivières, en fonction de leurs moyens et de leurs statuts, sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.

Néanmoins, la DDT reste disponible pour toute demande de renseignement :

Direction départementale des territoires (DDT)

Service eau et risques

tél : 05.62.61.53.37

courriel : ddt-travauxcoursdeau@gers.gouv.fr

Il est rappelé qu’une bande végétalisée arbustive le long des cours d’eau et fossés permet de stabiliser les berges et minimiser les comblements des cours d’eau lors des épisodes de ruissellement.